Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente, services et de livraison (si après les conditions générales) régissent les relations entre Amélie Joveneau (le vendeur), dont le bureau est situé 22, rue Charles Bartholomez à 4020 Liège et toutes personnes physiques ou morales (si après le client) souhaitant effectuer un achat ou souscrire à tous services fournis par Amélie Joveneau. Toute commande est donc soumise aux conditions générales, dont le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la commande. Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales.Les conditions générales du client ne sont pas opposables au vendeur. Aucune dérogation aux conditions générales ne sera admise, sauf confirmation écrite de la part du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Néanmoins, les commandes en court restent soumises aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.
Produits
Nos documents commerciaux (papier, électronique) ne sont pas contractuels. Les caractéristiques techniques des produits présentés peuvent évoluer et ne pourront en aucun cas donner lieu à réclamation de dommages et intérêts. En cas de modification, le client est averti lors de sa commande. Toute commande devra faire objet d’une acceptation signée par le client en ne sera valable que pour les produits et quantité indiqués dans celles-ci. Toute modification de produits et/ou quantité de la commande donnera lieu à l’établissement d’une modification de commande. Amélie Joveneau décline toute responsabilité en cas de négligence de la part du client ou pour tout dommage lié à une cause naturelle non prévisible.Amélie Joveneau se réserve les droits d’utilisation des photos des plantes, arbres, arbustes et ruches mises en place.
Offres et devis
Les offres et devis sont valables 1 mois à partir de leurs dates d’émissions. Toutes les données qui y figurent tel que poids, dimensions et descriptions communiqués au client sont donnés à titre indicatif, il n’engage pas la responsabilité d’Amélie Joveneau.Toute commande doit être validée par écrit par le vendeur.
La personne qui commande tout matériel, essaim ou travaux (le client) est responsable du paiement dans les délais prévus. Les plantes, arbres, ruches, essaims, ainsi que tout autre produit commandé par le client à Amélie Joveneau sont à régler dans leur intégralité. Amélie Joveneau se réserve le droit de réclamer au client le versement d’un acompte, à titre de garantie, pour toute commande de plante, arbre, matériel, ruche ou essaim. Le montant de l’acompte est fixé à la signature du devis.
Seule la première visite dites d’estimation et le premier devis établi, sont considéré comme offert, tout autre passage, visite, devis, rectification, apport, etc. sont susceptibles de facturation selon la tarification établie.
Livraison
Amélie Joveneau se réserve le droit de mettre en compte les frais de transport, d’emballage et les frais administratifs. Dès livraison de matériel, plante, arbre ou essaim chez le client, les risques sont entièrement à charge du client, par exemple, la perte, le vol, la dégradation de toute nature, …Uniquement pour les consommateurs, si un délai de livraison, d’exécution et de travaux est prévu au contrat, ce délai sera pris en considération et respecté dans la mesure du possible par Amélie Joveneau, sauf cas de force majeure. Le non respect de ce délai indicatif ne vaut de droit au client à être indemnisé qu’en cas de retard raisonnablement excessif et après avertissement par envoi recommandé.
Amélie Joveneau se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles, et de les facturer.
Sous-traitance
Amélie Joveneau se réserve expressément la possibilité de sous-traiter l’exécution du contrat. Aucune autorisation préalable ne lui est nécessaire et elle a le libre choix du sous-traitant.Interventions et services supplémentaires
Dans la mesure du possible, Amélie Joveneau informe toujours le client et demande son accord, par écrit ou par téléphone, pour les interventions supplémentaires. Elles pourraient se révéler indispensables au placement d’une ruche, aux interventions nécessaires à l’entretien de l’essaim ou de la ruche ou à l’entretien d’espèces végétales.Les interventions supplémentaires seront présumées avoir été formellement commandées par le client sauf si celui-ci y a renoncé par courrier recommandé dans les 8 jours qui suivent l’avertissement visé à l’alinéa précédent.
Prix
Sauf stipulation contraire, les prix sont hors TVA et indiqués en euro (€). Nos prix ne visent que la fourniture des marchandises et de tout autres travaux et prestations détaillés dans nos offres de prix.Tout supplément demandé par le client sera facturé en plus du prix prévu.
Les taxes seront ou ne seront pas appliquées suivant les renseignements fournis par le client qui sera tenu pour responsable des données inexactes.
Même en cours d’exécution des travaux, les prix peuvent être revus en cas d’augmentation des prix des matières premières ou de tout autre élément influençant le coût de production, de même qu’en cas de fluctuation des taux de change, des droits d’entrée, des frais de transport, d’assurance, taxes, etc. Il en ira de même à raison de toute autre circonstance nouvelle et imprévisible modifiant l’équilibre des prestations réciproques entre parties.
Nos prix s’entendent pour tout terrain normal tendre ; un terrain dur, du béton, les massifs, les maçonneries, les sous fondations, les semelles, les grès, les rigoles, les puits, les égouts, le schiste dur, les têtes de roche, les racines d’arbres, les terrains dits « boulant » ainsi que tout autre élément insoupçonné et étranger à un terrain normal tendre font l’objet de supplément au prix fixé.
Modalités de paiement
Toutes nos factures sont payables dans un délai de 15 jours, à la date de la facture sauf stipulation contraire expresse.Toute facture non payée à l’échéance entraînera l’envoi d’un premier rappel gratuit.
Les frais de mise en demeure pour chaque rappel supplémentaire, qui s’élèvent à 7,50 €, majorés des frais d’affranchissement applicables au moment de l’envoi, sont à charge du client.
En cas de non paiement d’une facture, toutes les autres factures, même non échues, deviennent immédiatement exigibles. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise Amélie Joveneau à résilier les commandes ou abonnement en cours ou à procéder à de nouvelles livraisons que contre remboursement. La résiliation est précédée de l’envoi d’une mise en demeure et intervient automatiquement 8 jours francs après l’envoi de celle-ci. En cas de résiliation, une indemnité de rupture équivalente à 20 % de la valeur des travaux annulés sera due par le client, sans préjudice du droit d’Amélie Joveneau de réclamer la réparation intégrale de son dommage lorsque celui-ci excède ces 20 pourcent.
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises, jusqu’au paiement total des factures.
Si la facture, à la demande du client, est établie au nom d’un tiers, le client et le tiers sont solidairement responsables pour les paiements et autres engagements résultant des conditions générales d’Amélie Joveneau.
Réclamations et retours
Les garanties d’Amélie Joveneau sont uniquement celles de ses fournisseurs tant pour les délais que pour la qualité des marchandises.Amélie Joveneau apportera à la réalisation des projets qui lui sont confiés par le Client tous les soins d’une bonne mère de famille et des prestations de qualité suivant les règles de l’art inhérentes à sa spécificité professionnelle. Elle ne pourra cependant jamais être tenue en aucune façon d’une obligation de résultat, en ce compris pour le respect des délais convenus. En aucun cas, Amélie Joveneau ne sera tenue d’une indemnité quelconque en cas de retard engendré par les conditions climatiques et météorologiques.
Sauf offre contraire, une fois les plantations réalisées, il est à charge du client d’assurer les soins nécessaires et utiles aux plantations pour qu’elles soient bien entretenues par ses soins et bénéficient notamment d’un arrosage régulier et suffisant pour assurer leur bonne implantation voire leur survie.
En aucun cas, Amélie Joveneau ne pourra être tenue responsable d’un quelconque problème relatif aux plantations, sauf au client à démontrer la faute grave du vendeur. Celle-ci doit être dénoncée par le client endéans les 3 jours de la constatation des faits par courrier motivé de manière précise adressé au vendeur par recommandé.
La prise de possession des ruches, essaim, plantations et marchandises emportera agréation des placements accomplis et couvrira tout vice apparent.
En raison de la nature intrinsèque du produit, aucun droit de rétraction ou de reprise du produit n’est possible. Les seules exceptions à ce point portant sur tout vice ou non conformité des produits matériels uniquement. Ce point ne concerne donc en aucun cas les essaims d’abeilles qui ne seront ni repris, ni échangés en raison de la nature même du produit. Une exception est toutefois possible, si le client ne désire plus être en possession d’une ruche chez lui, nous reprenons l’essaim d’abeilles sans remboursement. Tout retour ne peut se faire qu’après acceptation par écrit de notre part sauf forme de délivrance d’un bon de retour.
Toute contestation pour vice ou non-conformité doit être adressée au vendeur endéans les 8 jours. Aucune réclamation d’aucune sorte ne sera admise si elle ne répond pas à la condition suivante : Envoi par courrier recommandé au siège d’Amélie Joveneau dans les 8 jours qui suivent la date d’envoi de la facture.
En cas de réclamation fondée, nous sommes autorisées à remplacer la marchandise dans un délai raisonnable, à en déduire le prix, ou à en restituer la valeur. Les traces d’usure, ou casse dans un long délai ne justifie pas la réclamation et n’engage pas la responsabilité d’Amélie Joveneau.
Le client est dans l’obligation de présenter la marchandise faisant l’objet de la réclamation.
Pour rappel, les essaims d’abeilles ne sont en aucun cas couvert par ce point.
Une réclamation régulièrement introduite ne suspend d’aucune façon l’obligation de payer les factures dans leurs intégralités et à leur échéance.
Annulation
En cas d’annulation par le client avant livraison d’une commande acceptée par celui-ci, une somme équivalente à 20 pourcent de sa valeur sera facturée sans préjudice du droit d’Amélie Joveneau de réclamer la réparation intégrale de son dommage lorsque celui-ci excède ces 20 pourcent. En cas d’annulation par le client, en cours de livraison, les matériaux livrés et les prestations effectuées seront intégralement facturées ainsi qu’une somme équivalent à 20 pourcent de la valeur des travaux prévus, non réalisés. Cette clause s’applique même aux cas de force majeur.En cas d’annulation unilatérale par le vendeur, le client sera remboursé intégralement.
Garantie
Sauf stipulation écrite de notre part, il nous est impossible de donner une garantie de reprise des essaims, ruche ou tout autre matériel, ceux-ci dépendants de trop de facteurs naturels.Engagement du client
L’eau et l’électricité sont toujours mise gratuitement à la disposition d’Amélie Joveneau par le client.Une RC familiale est obligatoire pour la détention de ruches. Amélie Joveneau ne peut vérifier cette information et laisse de ce fait à la responsabilité des clients d’être en ordre d’assurance.
Le client s’engage à laisser Amélie Joveneau accéder aux ruches en toute liberté afin d’effectuer les services et prestations nécessaires tels qu’énoncés dans le contrat. La prise de livraison de ruche et essaim par le client implique de manière tacite que toutes précautions ont été prises dans le chef du client (par ex: allergies, sécurisation des lieux,…).
Le Client est responsable des demandes d’autorisations administratives préalables communales, provinciales et/ou régionales si celles-ci sont légalement requises notamment en cas de travaux requérant un permis d’urbanisme, une déclaration urbanistique ou un permis environnemental en cas de dessouchage, élagage et/ou abattage.
Nous rappelons au client que les abeilles sont des êtres vivants, essentiels à notre mode de vie et au développement de la biodiversité. Elles ne seront en aucun cas traitées comme du matériel ou comme un bien par Amélie Joveneau.
Le client s’engage à ne pas manipuler, ouvrir, ou déplacer sa ruche sans la présence d’Amélie Joveneau, ou sans autorisation préalable et écrite d’Amélie Joveneau.
Amélie Joveneau décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause.
Contrat de suivi et entretien
En cas de rupture de contrat, Amélie Joveneau décline toute responsabilité quant à la ruche et l’essaim précédemment sous contrat et ne sera aucunement responsable de dommage subis par celle-ci, et ce dès le moment ou le contrat prend fin, selon les modalités citées ci-dessus.De plus, en cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, Amélie Joveneau se réserve le droit de mettre fin immédiatement au contrat sans préavis ni indemnités. Le point précédent concernant la responsabilité de Amélie Joveneau en cas de rupture de contrat reste d’application.